Depuis 2011, Phyto-Victimes se bat au quotidien pour que les droits des professionnels victimes des pesticides soient reconnus, respectés et améliorés.
Pour porter la voix des malades, nos membres siègent dans des groupes de travail institutionnels, mènent des actions de plaidoyer ciblées et dialoguent directement avec les décideurs publics.
Une reconnaissance institutionnelle majeure
En 2024, Phyto-Victimes a obtenu l’agrément national en tant qu’association représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique, consacrant plus de dix ans d’engagement.
Nos combats actuels pour faire évoluer la loi
Si plusieurs victoires décisives ont été remportées, de nombreuses batailles restent à mener :
Obtenir réparation intégrale pour les victimes des pesticides
À l’image des victimes de l’amiante, nous demandons une réparation intégrale de l’ensemble des préjudices (incapacité fonctionnelle, perte de revenus, frais de santé, préjudices moral et physique). Soit la prise en charge de tous les préjudices par les fabricants de pesticides et l’État, via le FIVP.
Réduire le non-recours aux droits et mieux informer
Lors de la création du FIVP, les services interministériels prévoyaient environ 10 000 professionnels concernés par la maladie de Parkinson ou des hémopathies malignes. Fin 2025, moins de 4 000 personnes seulement avaient sollicité ce fonds.
Face à ce déficit d’information, Phyto-Victimes demande :
- Une vraie campagne d’information nationale auprès des professionnels de santé et des travailleurs exposés.
- Une communication dédiée et ambitieuse sur les droits des enfants exposés in utero.
- Une information systématique sur le complément d’indemnisation destiné aux exploitants agricoles (issu de la taxe sur la vente des pesticides), aujourd’hui méconnu faute de communication officielle.
Faire reconnaître de nouvelles pathologies professionnelles en lien avec les pesticides
L’inscription d’une pathologie au tableau des maladies professionnelles offre à la victime la présomption d’imputabilité (elle n’a pas à prouver elle-même le lien direct entre son travail et sa maladie).
Aujourd’hui, seules 3 pathologies liées aux produits phytosanitaires figurent au tableau : les hémopathies malignes, le cancer de la prostate et la maladie de Parkinson. Phyto-Victimes se bat pour faire élargir cette liste, notamment pour y intégrer les tumeurs cérébrales.
Exiger la rétroactivité à 2020 du complément d’indemnisation
Le FIVP prévoit un complément d’indemnisation pour les exploitants agricoles reconnus en maladie professionnelle avant le 29/11/2020. Faute d’information, plus de 600 victimes n’avaient pas encore réclamé ce droit en 2025.
Désormais, la rétroactivité appliquée lors de la demande est limitée à 2 ans seulement (au lieu de remonter à 2020). Les victimes effectuant leur demande en 2026 sont ainsi injustement privées de 4 ans d’indemnisation. Phyto-Victimes réclame l’établissement de la rétroactivité automatique à 2020 pour tous et accompagne plusieurs victimes en justice pour faire valoir ce droit.
Une victoire emblématique : la non-imposition des rentes
Dès 2020, Phyto-Victimes s’est attaquée à une injustice intolérable : l’imposition des rentes de maladies professionnelles pour les exploitants agricoles, alors même que les règles variaient d’une caisse MSA à l’autre.
En mai 2024, notre acharnement a payé : le Gouvernement a confirmé l’exonération d’impôt sur le revenu pour l’ensemble des rentes d’accidents du travail et de maladies professionnelles des non-salariés agricoles. Cette décision met fin à 20 ans d’inégalité de traitement.
Le combat continue : Phyto-Victimes reste pleinement mobilisée pour veiller à l’application stricte de cette mesure sur le terrain et obtenir le remboursement des sommes indûment perçues par le Trésor Public auprès des victimes.