FAQ

Phyto-Victimes est une association nationale créée en 2011 par et pour les professionnels victimes des pesticides. Elle accompagne les travailleurs exposés dans leurs démarches de reconnaissance en maladie professionnelle, ainsi que dans l’indemnisation de leurs enfants impactés. Au-delà de cet accompagnement individuel, l’association défend les droits de l’ensemble des victimes et sensibilise le public et les institutions aux risques professionnels liés aux pesticides.

En France hexagonale : notre siège social est situé à La Couronne (16), près d’Angoulême. Nous vous accueillons sur rendez-vous dans nos locaux ainsi que dans nos permanences à Cholet (49) et Épernay (51). Pour toutes les autres régions, nous assurons un accompagnement à distance (téléphone, visioconférence, mail).

En Martinique, Guadeloupe et leurs dépendances : nos équipes sont présentes sur place à Fort-de-France (972) et Baie-Mahault (971), et peuvent se déplacer directement à votre domicile.

L’adhésion est ouverte à toutes et tous : toute personne souhaitant soutenir nos actions, nos combats et nos valeurs peut devenir membre.

En revanche, l’accompagnement individuel (juridique et administratif) est exclusivement réservé aux professionnels exposés aux pesticides, à leurs ayants droit (en cas de décès du professionnel) ainsi qu’aux enfants exposés de façon prénatale (exposition professionnelle d’un des deux parents).

Oui, mais le montant demandé ne correspond pas aux frais réels d’un accompagnement personnalisé. Le professionnel ou la famille d’un enfant victime des pesticides doit s’acquitter d’une adhésion (30 € pour 12 mois) le temps de son dossier.

Non. Grâce à la Stratégie Chlordécone mise en place aux Antilles, l’accompagnement est entièrement gratuit.

Notre service d’aide aux victimes vous propose un accompagnement humain, confidentiel et sans jugement, toujours dans le respect de vos choix. Nous vous guidons à chaque étape administrative, médicale et juridique, jusqu’à l’obtention de votre indemnisation.

Votre parcours à nos côtés se déroule en 3 étapes :

1. La prise de contact : notre équipe vous écoute, répond à vos premières interrogations et recueille les informations clés de votre parcours professionnel et médical. Cette étape impose votre accord sur le traitement des données et votre adhésion à l’association.
2. L’étude personnalisée : un membre de l’équipe salariée étudie en détail votre situation pour identifier l’ensemble des démarches envisageables.
3. La constitution et le suivi du dossier : nous montons avec vous le dossier de reconnaissance en maladie professionnelle en veillant au respect des procédures et des délais. Vous disposez d’un interlocuteur privilégié et, si nécessaire, des conseils d’un cabinet d’avocats spécialisé.

Vous pouvez agir à nos côtés de 4 façons complémentaires :

• En devenant adhérent(e) : plus nous sommes nombreux, plus notre voix porte auprès des administrations et des décideurs publics.
• En faisant un don : votre soutien financier est indispensable pour pérenniser nos actions et développer de nouveaux projets d’accompagnement.
• En devenant bénévole : ponctuellement ou régulièrement (jusqu’à devenir administrateur ou administratrice), vos compétences nous sont précieuses (logistique d’événements, support technique, demandes presse et interventions scolaires, animation du réseau).
• En parlant de Phyto-Victimes autour de vous : relayer nos actions est souvent le premier pas pour briser l’isolement d’une victime.

Nos comptes annuels sont systématiquement établis, contrôlés et validés par un commissaire aux comptes, puis présentés et soumis au vote de nos membres en Assemblée Générale. Conformément à la loi, nos comptes sont également déposés au Journal Officiel. Vous pouvez consulter l’ensemble des documents dans l’onglet Transparence.

Traçabilité des fonds de solidarité : les sommes collectées pour les procédures juridiques (fonds de solidarité Adultes et Enfants) sont gérées de manière totalement autonome. Chaque prêt fait l’objet d’un suivi précis. En cas de victoire, les fonds sont restitués pour réalimenter le fonds de solidarité. En dehors de ces fonds, Phyto-Victimes fait le choix de la mutualisation des dons, pour allouer les ressources là où les besoins du terrain sont les plus urgents.

À ce jour, la législation française ne prévoit pas de dispositif spécifique d’indemnisation pour les riverains exposés aux pesticides. Les procédures actuelles concernent uniquement les indemnisations liées aux risques professionnels. L’association Phyto-Victimes étant exclusivement dédiée à l’accompagnement des travailleurs, nous ne sommes malheureusement pas en mesure d’accompagner les riverains. Nous vous invitons à vous rapprocher d’associations spécialisées dans la défense des riverains, telles que Générations Futures.

Dès lors que vous avez été exposé(e) aux pesticides dans le cadre de votre activité professionnelle, vous êtes concerné(e). Les professions les plus exposées sont : agriculteurs, salariés agricoles, paysagistes, agents d’entretien d’espaces verts, fleuristes, dockers, agents SNCF, agents de salubrité, et bien d’autres. L’exposition ne se limite pas à la seule manipulation des produits : le contact avec des végétaux traités, le traitement d’animaux ou l’entretien professionnel (matériel, linge) sont également pris en compte. Hommes, femmes, en activité ou à la retraite, quel que soit votre régime de sécurité sociale, Phyto-Victimes est là pour vous accompagner.

Une maladie est dite professionnelle lorsqu’elle est contractée en raison de l’activité de travail. Des tableaux officiels précisent les pathologies reconnues, leurs délais de prise en charge et les conditions d’exposition. Pour les pesticides :

• La maladie de Parkinson (depuis 2012)
• Les hémopathies malignes : lymphome non hodgkinien, leucémie lymphoïde chronique et myélome multiple (depuis 2015)
• Le cancer de la prostate (depuis 2021)

Votre maladie ne figure pas dans cette liste ? D’autres pathologies (cancers du poumon, de la vessie, glioblastome, etc.) peuvent également être reconnues, même si elles ne sont pas encore inscrites dans un tableau. Contactez-nous pour étudier votre dossier.

Plusieurs pathologies et malformations sont reconnues :

• Les troubles du neurodéveloppement (troubles de l’apprentissage, de la communication, hyperactivité, troubles du spectre autistique, déficience intellectuelle)
• Les cancers pédiatriques (leucémies, tumeurs cérébrales)
• Les malformations congénitales (hypospadias, fentes labio-palatines)

Si votre enfant (mineur ou majeur) est atteint d’une autre pathologie ou malformation, n’hésitez pas à nous contacter pour étudier votre situation.

Oui. Dans le cas du décès d’un professionnel malade des pesticides, ses ayants droit (conjoint et enfants de moins de 20 ans) peuvent réaliser des démarches post-mortem (reconnaissance, indemnisation), que la personne ait été reconnue ou non en maladie professionnelle avant son décès. Pour les enfants exposés de façon prénatale, les ayants droit peuvent réaliser des démarches de reconnaissance et d’indemnisation.

Oui. Depuis la création du Fonds d’Indemnisation des Victimes des Pesticides (FIVP) en 2020, les enfants souffrant d’une pathologie liée à une exposition prénatale (du fait de l’activité professionnelle de l’un ou des deux parents) peuvent bénéficier d’une indemnisation. Pathologies reconnues : troubles du neurodéveloppement, cancers pédiatriques (leucémies, tumeurs cérébrales), malformations congénitales (hypospadias, fentes labio-palatines). En cas de doute, contactez-nous.

En tant que professionnel(le), votre activité vous ouvre des droits au titre des risques professionnels. Dès lors que votre maladie est officiellement reconnue d’origine professionnelle, vous pouvez prétendre à une indemnisation financière. Son montant est évalué en fonction des séquelles et prend la forme d’une rente versée tout au long de votre vie (ou d’un capital selon le taux d’incapacité). En cas de décès, des indemnisations sont possibles pour les ayants droit : réversion de la rente, participation aux frais d’obsèques, capital décès.

Oui. Vous pouvez tout à fait faire une demande de reconnaissance en maladie professionnelle, que vous soyez en activité ou retraité. Ces démarches sont ouvertes à tous les travailleurs, quel que soit leur statut (salarié, exploitant, fonctionnaire) ou leur régime de sécurité sociale (MSA, CPAM, régimes spéciaux), même plusieurs années après le départ à la retraite.

Un professionnel malade des pesticides doit réaliser une démarche de reconnaissance en maladie professionnelle auprès du FIVP ou de son organisme de sécurité sociale (MSA, CPAM, CAAA, CGSS). Ces procédures administratives et médicales sont complexes : chaque terme a son importance et un dossier mal orienté peut conduire à un refus difficile à contester seul. Faire appel à Phyto-Victimes, c’est bénéficier d’un accompagnement personnalisé pour maximiser vos chances grâce à un dossier rigoureusement constitué, obtenir un soutien moral et administratif, et faire progresser la cause et les droits de l’ensemble des victimes.

Piloté par la Caisse Centrale de la Mutualité Sociale Agricole (CCMSA), le FIVP est un guichet unique chargé d’instruire les dossiers et de rendre les décisions de reconnaissance en maladie professionnelle liées aux pesticides. Il s’adresse aux personnes résidant en France hexagonale et dans certains départements d’Outre-mer (Martinique, Guadeloupe, Mayotte, La Réunion, Guyane) : les salariés du régime général et du régime agricole (hors fonctionnaires et régimes spéciaux) ; les exploitants agricoles (non-salariés) relevant du régime d’assurance obligatoire contre les accidents du travail et les maladies professionnelles ; les enfants atteints d’une pathologie liée à une exposition prénatale.

Non. Les rentes de maladies professionnelles ne sont pas imposables. Dès 2020, Phyto-Victimes s’est attaquée à cette injustice, alors même que les règles variaient d’une caisse MSA à l’autre. En mai 2024, le Gouvernement a confirmé l’exonération d’impôt sur le revenu pour l’ensemble des rentes d’accidents du travail et de maladies professionnelles des non-salariés agricoles.